Code électrique, chapitre V : la transition 2026-2027.
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec est en vigueur depuis le 26 mars 2026, avec une transition jusqu'au 17 octobre 2027. Damax électrique inc. résume ce qui change et ce que cela implique pour vos plans.
Les travaux qui débutent avant le 17 octobre 2027 peuvent encore suivre l'ancienne édition du chapitre V.
Ce qui est en vigueur
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec est la règle des travaux d'électricité. Sa version mise à jour reprend le Code canadien de l'électricité, 25e édition, avec les modifications du Québec.
Les plans et la soumission devraient nommer l'édition retenue, et la date de début des travaux.
| Date | Événement |
|---|---|
| 12 mars 2026 | Communiqué de la RBQ sur la mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité |
| 26 mars 2026 | Entrée en vigueur du chapitre V mis à jour |
| 26 août 2026 | Publication du règlement qui prolonge la période de transition |
| 10 septembre 2026 | Entrée en vigueur de ce règlement |
| 17 octobre 2027 | Fin de la transition : les travaux commencés avant cette date peuvent suivre l'ancienne édition |
Certaines pages de la RBQ affichent encore le 26 septembre 2026 : le communiqué du 26 août 2026 est le plus récent.
Ce que cela change pour vos plans
- La déclaration de travaux doit indiquer la charge de recharge de véhicules électriques prévue et sa méthode de gestion.
- Le calcul de charge des systèmes de gestion de la recharge est précisé; un second raccordement du distributeur est permis pour la recharge.
- Les boîtiers de service sont interdits sous le niveau d'inondation.
- La tuyauterie d'eau métallique n'est plus une nouvelle électrode de mise à la terre.
- Les prises résistantes aux manipulations sont exigées là où des enfants peuvent se trouver.
- La protection DDFT de classe A s'applique aux installations listées à l'article 22 du Code de sécurité.
Source : RBQ. Communiqué du 12 mars 2026
En pratique
Choisissez l'édition avec votre concepteur, puis écrivez-la sur les plans et dans la soumission. Si vous retenez l'ancienne édition, gardez la preuve que les travaux commencent avant le 17 octobre 2027.
La RBQ encourage l'usage de l'édition la plus récente. Pour un projet qui se prépare maintenant, c'est souvent le plus simple : vous évitez de refaire les plans plus tard.
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Questions fréquentes
Quel code électrique s'applique au Québec en 2026 ?
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec s'applique. Il reprend le Code canadien de l'électricité, 25e édition, avec les modifications du Québec, et il est en vigueur depuis le 26 mars 2026. Les plans et la soumission devraient nommer l'édition retenue.
Puis-je encore appliquer l'ancienne édition du code ?
Oui, pour les travaux qui débutent avant le 17 octobre 2027. Le règlement publié le 26 août 2026 et en vigueur depuis le 10 septembre 2026 prolonge la période de transition d'un an. La RBQ encourage toutefois les concepteurs à utiliser l'édition la plus récente. Précisez l'édition retenue dans vos plans et votre soumission.
Qu'est-ce qui change pour la recharge de véhicules électriques dans le code ?
La déclaration de travaux doit indiquer la charge de recharge prévue et sa méthode de gestion. Le calcul de charge des systèmes de gestion est précisé, et un second raccordement du distributeur est permis pour la recharge. L'infrastructure de base est aussi exigée à la construction des immeubles résidentiels neufs. Source : RBQ, mise à jour du chapitre V.
Quels autres changements notables le chapitre V apporte-t-il ?
Les boîtiers de service sont interdits sous le niveau d'inondation. La tuyauterie d'eau métallique n'est plus une nouvelle électrode de mise à la terre. Les prises résistantes aux manipulations sont exigées là où des enfants peuvent se trouver. La protection DDFT de classe A s'applique aux installations listées à l'article 22 du Code de sécurité. Source : RBQ.
Qu'est-ce qu'une mise aux normes électrique ?
C'est l'ensemble des travaux qui rendent une installation existante conforme au Code : remplacer un panneau, corriger la mise à la terre, ajouter une protection. Une installation a pu respecter l'édition du Code en vigueur à sa construction. Une mise aux normes est déclenchée par des travaux, une inspection, une demande de l'assureur ou une clause du bail.
Un projet, une visite, une soumission écrite.
Décrivez le bâtiment et l'échéancier. Joignez les plans si vous les avez : PDF, DWG ou DXF.
438 231-4729Demander une soumission