Licence, CMEQ et conformité au Code.
Damax électrique inc. détient la licence RBQ 5739-5626-01 et est membre de la CMEQ. Cette page dit ce que la licence couvre, comment la vérifier, ce que le Code de construction du Québec exige en 2026 et comment se déroule un chantier.
Titulaire de la licenceLicence RBQ : 5739-5626-01
Membre de la CMEQ
Ce que cette licence couvre
Les travaux d'électricité (sous-catégorie 16), l'intercommunication, la téléphonie et la surveillance (17.2), les installations spéciales ou préfabriquées (13.5) et les équipements et produits spéciaux (11.2).
Elle ne couvre pas l'instrumentation, le contrôle et la régulation, ni l'alarme incendie.
Vérifier en trois gestes
Ne nous croyez pas sur parole : vérifiez, pour nous comme pour n'importe quel entrepreneur.
Le registre de la RBQ
Cherchez le numéro 5739-5626-01 ou le nom de l'entreprise. La licence doit être active et comprendre la sous-catégorie 16.
La fiche de la CMEQ
La fiche publique de « Trouver un entrepreneur » affiche le numéro de licence et sa date de validité.
Le numéro sur vos documents
Il doit figurer au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » sur la soumission, le contrat et la facture.
Le Code de construction, en 2026
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec fixe les règles des travaux. La version mise à jour est en vigueur depuis le 26 mars 2026.
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 26 mars 2026 | Entrée en vigueur du chapitre V mis à jour |
| 26 août 2026 | Publication du règlement qui prolonge la période de transition |
| 10 septembre 2026 | Entrée en vigueur de ce règlement |
| 17 octobre 2027 | Fin de la transition : les travaux commencés avant cette date peuvent suivre l'ancienne édition |
Source : communiqués de la RBQ (mars et août 2026). Certaines pages de la RBQ affichent encore l'ancienne date du 26 septembre 2026 : le communiqué du 26 août 2026 est le plus récent.
Le déroulement d'un chantier
- Une déclaration de travaux est transmise à la RBQ lorsque le Code l'exige.
- Le cadenassage précède toute intervention sur un équipement : procédure écrite, convenue avec vous.
- La mise sous tension se fait après la vérification de chaque circuit.
- Les plans tels que construits et les rapports d'essais sont remis à la fin.
Questions fréquentes
Quelle licence RBQ faut-il pour des travaux d'électricité ?
Il faut une licence d'entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec qui comprend la sous-catégorie 16, entrepreneur en électricité. Les maîtres électriciens l'obtiennent par la CMEQ, qui qualifie les électriciens pour le compte de la RBQ. Damax électrique inc. détient la licence RBQ 5739-5626-01, avec les sous-catégories 16, 17.2, 13.5 et 11.2.
Comment vérifier la licence d'un électricien ?
Cherchez son nom ou son numéro dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ, puis ouvrez sa fiche dans « Trouver un entrepreneur » sur le site de la CMEQ : elle affiche le numéro de licence et sa date de validité. Faites-le avant de signer, pour n'importe quel entrepreneur, y compris Damax électrique inc.
Le numéro de licence doit-il figurer sur un site Web ?
Oui. La RBQ demande que le numéro apparaisse au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » sur les soumissions, les contrats, les factures, la publicité, les sites Web et les véhicules de l'entreprise. Damax électrique inc. l'affiche au bas de chaque page de ce site, avec la mention de membre de la CMEQ.
Que signifie être membre de la CMEQ ?
La Corporation des maîtres électriciens du Québec regroupe les entrepreneurs en électricité. Elle qualifie les électriciens pour le compte de la RBQ et publie une fiche publique par entrepreneur, avec son numéro de licence et sa date de validité. Damax électrique inc. est membre de la CMEQ, et sa fiche se consulte en ligne.
Quel code électrique s'applique au Québec en 2026 ?
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec s'applique. Il reprend le Code canadien de l'électricité, 25e édition, avec les modifications du Québec, et il est en vigueur depuis le 26 mars 2026. Les plans et la soumission devraient nommer l'édition retenue.
Puis-je encore appliquer l'ancienne édition du code ?
Oui, pour les travaux qui débutent avant le 17 octobre 2027. Le règlement publié le 26 août 2026 et en vigueur depuis le 10 septembre 2026 prolonge la période de transition d'un an. La RBQ encourage toutefois les concepteurs à utiliser l'édition la plus récente. Précisez l'édition retenue dans vos plans et votre soumission.
Quelle assurance responsabilité civile détenez-vous ?
Demandez le certificat d'assurance responsabilité civile dans votre demande de soumission : un propriétaire ou un maître d'œuvre l'exige souvent avant le début des travaux. Le montant de la couverture et le nom de l'assureur se confirment par écrit avec Damax électrique inc., pas dans une page Web qui pourrait changer.
Qui peut travailler sur un chantier de construction ?
Dans l'industrie de la construction, les électriciens détiennent un certificat de compétence de la Commission de la construction du Québec. Le parcours d'apprenti à compagnon compte quatre périodes de 2 000 heures, soit 8 000 heures, puis un examen. Demandez les preuves de qualification de l'équipe qui travaillera sur votre chantier.
Un projet, une visite, une soumission écrite.
Décrivez le bâtiment et l'échéancier. Joignez les plans si vous les avez : PDF, DWG ou DXF.
438 231-4729Demander une soumission